Politique de confidentialité
Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour le site web du Lycée Paul Valéry.
Notre politique de protection des données
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
– licéité ;
– loyauté ;
– transparence.
Responsable de traitement
M. Franck CREA est le Responsable de Traitement.
L’établissement est basé au Maroc : Bd Moulay Youssef – BP S-34 Meknès.
Données à caractère personnel
Lors de la visite du site web, certaines données pourront être collectées. L’établissement veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement adéquat.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Les données remplis dans le formulaire de contact ;
Les données remplis dans le formulaire RGPD,
Finalité de la collecte
Le traitement mis en œuvre par le lycée Paul Valéry répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Donner suite et traiter les demandes de contact ou les demandes liées au RGPD
Destinataires des données collectées
Le lycée Paul Valéry ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants :
Le référent RGPD de l’établissement
L’assistante de la cheffe d’établissement
La chargée de communication
Le responsable du service informatique
Catégorie des personnes concernées
Personnel administratif de l’établissement
Conservation des données
Le site web du Lycée Paul Valéry ne conserve les données que durant la période de traitement de la demande, sans dépasser un an.
Droits des personnes concernées
Aux termes de notre Politique de protection des données, l’AEFE s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données concernant votre association, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : rgpd@lpvm.prg ou à la CNDP ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le lycée Paul Valéry, vous pouvez vous adresser par courrier postal à Lycée Paul Valéry – Bd Moulay Youssef – BP S-34 Meknès – MAROC, ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Référent RGPD), à l’adresse suivante : rgpd@lpvm.prg
Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives.
Le lycée Paul Valéry assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, Le lycée Paul Valéry s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 28 du RGPD.
Le lycée Paul Valéry met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
Modification
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).